Mentions légales

1. Informations légales

Le site internet PROTECTETPRO.COM est édité par la société :

YES SEAL
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Nom commercial : PROTECT ET PRO
Siège social : 300 A Rue Marcel Paul, 94500 Champigny-sur-Marne, France
SIRET : 984 777 714 00028
Numéro RCS : Créteil
Numéro de TVA intracommunautaire : FR80984777714
Capital social : 20 000,00 € (fixe)
Adresse e-mail : contact@protectetpro.com

Président : Monsieur Thomas Nicolas Julien BRIDELENCE, né en septembre 1997

2. Hébergeur du site

Le site PROTECTETPRO.COM est hébergé par :

Shopify Inc.
150 Elgin Street, Suite 800, Ottawa, Ontario K2P 1L4, Canada
Site web : www.shopify.com

Téléphone : +1 613 241 2828

Shopify agit en qualité d’hébergeur au sens de l’article 6-I-2 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site PROTECTETPRO.COM est :
Monsieur Thomas Nicolas Julien BRIDELENCE, en sa qualité de Président de la société YES SEAL.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site PROTECTETPRO.COM, incluant notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels et base de données, est la propriété exclusive de YES SEAL / PROTECT ET PRO ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, adaptation, partielle ou totale du contenu du site, sans autorisation écrite préalable de la Société, est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles

La Société s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Pour plus d’informations sur la collecte et l’utilisation des données personnelles, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité

Le responsable du traitement est :
YES SEAL (PROTECT ET PRO) – contact@protectetpro.com

6. Cookies

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Les détails relatifs à leur utilisation sont précisés dans la Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies du site.

7. Responsabilité

La Société met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site.
Cependant, elle ne saurait être tenue responsable :

  • De toute interruption du site ;

  • De tout dysfonctionnement technique ;

  • De toute inexactitude ou omission portant sur les informations disponibles ;

  • De tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site ou des produits vendus ;

  • Des contenus des sites tiers accessibles via des liens hypertextes présents sur PROTECTETPRO.COM.

8. Conditions d’utilisation

L’accès au site et son utilisation impliquent l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV) en vigueur.
Tout utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel du site et à ne pas porter atteinte à son intégrité ou à son fonctionnement.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français compétents, conformément au Code de procédure civile.

10. Contact

Pour toute question, réclamation ou demande d’information, vous pouvez contacter la Société :
📧 contact@protectetpro.com

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300 A Rue Marcel Paul, 94500 Champigny-sur-Marne, France